Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SwissForge3D, entreprise individuelle, propriétaire : Vincent Buttitta, Impasse de Riombochet 32, 1673 Promasens, canton de Fribourg, Suisse (ci-après « le Vendeur »), et tout client passant commande via le site internet ou par demande de devis (ci-après « l'Acheteur »).

Contact : contact@swissforge3d.ch

2. Champ d'application

Toute commande ou demande de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur. Les CGV en vigueur au moment de la commande sont celles applicables au contrat.

3. Produits et services

SwissForge3D propose deux types de prestations :

• Boutique en ligne : pièces imprimées en 3D disponibles en stock, livrées telles quelles.
• Impression sur mesure : réalisation de pièces selon les fichiers et spécifications transmis par l'Acheteur, sur devis préalable.

Les photographies et visuels présentés sont non contractuels. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans les descriptions. Pour les pièces sur mesure, les spécifications sont définies lors du devis.

4. Devis et commandes sur mesure

Les demandes de devis sont traitées dans les meilleurs délais selon la complexité du projet. Le devis est transmis par email et reste valable 30 jours à compter de son émission.

La commande est confirmée dès l'acceptation écrite du devis par l'Acheteur, par email ou en ligne via le lien d'acceptation joint au devis. En acceptant le devis en ligne, l'Acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter. Le délai de production est précisé dans le devis selon la complexité du projet.

5. Prix

Prix en CHF, TVA non applicable (chiffre d'affaires inférieur au seuil d'assujettissement). SwissForge3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement et retard

Boutique en ligne : le paiement s'effectue à la commande, par carte (Visa, Mastercard), Klarna ou TWINT, de manière sécurisée via Stripe.

Devis et factures : la facture est jointe au colis ou envoyée séparément. Les factures sont payables dans un délai de 10 jours dès leur émission, par QR-facture ou TWINT. Pour les commandes sur devis d'un montant de CHF 200.– ou plus, un acompte de 50 % est facturé à l'acceptation du devis ; la production commence à réception de l'acompte et le solde est facturé à la livraison. Les factures peuvent être réglées en ligne via le lien de paiement joint à chaque facture. En cas de retard, un premier rappel est envoyé sans frais. Les rappels suivants sont facturés CHF 20.– (2e rappel) et CHF 30.– (3e rappel). Un intérêt de retard de 5 % par an est dû dès le premier rappel (art. 104 CO).

7. Livraison

SwissForge3D livre en Suisse uniquement. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

• Articles en stock : expédition sous 2 à 5 jours ouvrables après réception du paiement.
• Pièces sur mesure : délai défini lors du devis selon la complexité du projet.

Les délais sont donnés à titre indicatif. SwissForge3D ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles.

8. Retours

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation pour les achats en ligne. SwissForge3D accorde toutefois, de manière volontaire, un droit de retour de 14 jours sur les articles en stock.

Pour en bénéficier, l'Acheteur annonce son retour à contact@swissforge3d.ch dans les 14 jours suivant la réception, puis renvoie l'article non utilisé, dans son état d'origine. Le prix de l'article est remboursé dans les 14 jours suivant la réception du retour. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur, sauf si l'article est défectueux.

Les pièces imprimées sur mesure ou personnalisées ne peuvent pas être retournées, car elles sont fabriquées selon les spécifications de l'Acheteur. Elles restent couvertes par la garantie (article 9).

9. Garanties et responsabilité

La garantie légale du droit suisse s'applique (2 ans pour les particuliers). Elle couvre les défauts de fabrication : pièce cassée ou délaminée à la réception, dimensions ou couleur différentes de celles validées lors du devis, impression manifestement ratée.

Un défaut doit être signalé dès sa découverte à contact@swissforge3d.ch, photos à l'appui. Si le défaut est confirmé, SwissForge3D réimprime la pièce gratuitement ou, si ce n'est pas possible, rembourse l'Acheteur.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les dégâts dus à la chaleur, aux UV, à l'humidité, à une chute ou à un usage non prévu lors de la commande.

SwissForge3D n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des pièces, d'un fichier 3D erroné fourni par l'Acheteur, ou d'une modification non autorisée des pièces.

L'impression 3D par dépôt de fil fondu (FDM) présente des limites techniques inhérentes à ce procédé de fabrication : les pièces ne sont pas parfaitement étanches sans post-traitement (vernis, résine, etc.), les tolérances dimensionnelles dépendent de l'imprimante et du matériau utilisés (de l'ordre de ±0.1 à 0.3 mm), et la résistance mécanique varie selon l'orientation d'impression et le taux de remplissage. Lorsque l'Acheteur a été informé de ces limites et choisit néanmoins de valider sa commande pour un usage donné (immersion dans l'eau, contrainte mécanique, exposition à la chaleur, etc.), SwissForge3D ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de ces caractéristiques inhérentes au procédé.

10. Propriété intellectuelle

Créations originales de SwissForge3D : Les modèles 3D conçus par SwissForge3D (porte-clés, lightbox, vinyles personnalisés, décorations murales et toute autre création originale présente ou future sur le site) sont protégés par le droit d'auteur conformément à la Loi fédérale suisse sur le droit d'auteur (LDA) et aux conventions internationales applicables.

Il est strictement interdit de reproduire, copier, modifier, redistribuer ou exploiter commercialement ces créations, sous forme numérique (fichiers STL, OBJ, 3MF ou autre) ou physique, sans autorisation écrite préalable de SwissForge3D. Toute violation pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

Fichiers transmis par l'Acheteur : L'Acheteur certifie détenir tous les droits sur les fichiers 3D qu'il transmet à SwissForge3D et dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de violation de droits tiers. Les fichiers clients sont conservés confidentiellement et ne sont pas réutilisés sans autorisation expresse.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de celle-ci. Elles ne sont ni vendues ni louées, et ne sont transmises qu'aux prestataires nécessaires à la commande (paiement, livraison). Voir la politique de confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui du domicile du Vendeur, soit le canton de Fribourg, Suisse, sous réserve du for impératif dont bénéficie l'Acheteur consommateur à son propre domicile (art. 32 CPC).